Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
1° : Principe
a) : Apports en numéraire
i) : Modalités de l’apport
ii) : Apport d’un contrat
iii) : Apport de droits sociaux
c) : Apports en industrie
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
24. Caractéristiques de l'apport de fonds de commerce
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'apport en nature peut avoir pour objet un fonds de commerce, constitué par la réunion d'éléments corporels tels que les marchandises, le matériel... et incorporels, tels que l'enseigne, la clientèle, le droit au bail l'achalandage. Pour qu'on puisse considérer qu'il y a apport du fonds de commerce, il n'est pas indispensable que tous ces éléments soient réunis. Il suffit que la clientèle et ses …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
