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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

        • Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

          • II : Patrimoine de la société

          • III : Capacité juridique et représentation

            • B : Représentation

      • Chapitre 3 : Nullités

51. Représentation de la société à l'égard des tiers(1)

Mis à jour le 6 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Afin d'exercer ses droits, la société agit par l'entremise d'un ou plusieurs représentants, personnes physiques. La jurisprudence souligne que le représentant de la société détient un pouvoir spécial d'origine légale, qui le dispense d'avoir à présenter un mandat et lui permet d'être destinataire des actes de procédure dirigés contre la société . Tout le monde n'a cependant pas le pouvoir de repr …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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