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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • B : Assemblée générale extraordinaire

              • 1° : Compétence

                • a) : Modifications statutaires

                  • i) : Modifications du capital social

                    • i) : Augmentation de capital

                      • i) : Modalités de réalisation

                        • i) : Augmentation de capital par apport en numéraire

                        • ii) : Augmentation de capital par apport en nature

                        • iii) : Augmentation de capital par incorporation

                        • iv) : Augmentation de capital consécutive à l’exercice de droits sociaux

                        • v) : Augmentation de capital par compensation de créances

                      • ii) : Droit préférentiel de souscription

                    • ii) : Amortissement du capital

                    • iii) : Réduction de capital

                  • ii) : Autres modifications

                • b) : Nationalité

                • c) : Restructurations

              • 2° : Fonctionnement

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

483. Augmentation de capital par incorporation

1 minute de lecture

L'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission constitue un jeu d'écritures qui permet de faire passer une somme du compte réserves vers le compte capital. La société, qui augmente de la sorte son capital est en mesure d'offrir un meilleur gage à ses différents créanciers. En pratique, de nouvelles actions sont créées et attribuées aux actionnaires au prora …

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