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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • B : Assemblée générale extraordinaire

              • 1° : Compétence

                • a) : Modifications statutaires

                  • i) : Modifications du capital social

                    • i) : Augmentation de capital

                      • i) : Modalités de réalisation

                        • i) : Augmentation de capital par apport en numéraire

                        • ii) : Augmentation de capital par apport en nature

                        • iii) : Augmentation de capital par incorporation

                        • iv) : Augmentation de capital consécutive à l’exercice de droits sociaux

                        • v) : Augmentation de capital par compensation de créances

                      • ii) : Droit préférentiel de souscription

                    • ii) : Amortissement du capital

                    • iii) : Réduction de capital

                  • ii) : Autres modifications

                • b) : Nationalité

                • c) : Restructurations

              • 2° : Fonctionnement

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

482. Modalités

Mis à jour le 17 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L'augmentation de capital peut aussi s'effectuer par apport en nature. Une telle augmentation de capital n'exige pas la réunion de conditions particulières, si ce n'est que l'article L. 225-147, alinéa 5, du Code de commerce prévoit que les titres de capital émis en rémunération d'un apport en nature doivent être intégralement libérés dès leur émission. En outre, pour éviter le risque de surévalua …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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