Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • B : Assemblée générale extraordinaire

              • 1° : Compétence

                • a) : Modifications statutaires

                  • i) : Modifications du capital social

                    • i) : Augmentation de capital

                      • ii) : Droit préférentiel de souscription

                    • ii) : Amortissement du capital

                    • iii) : Réduction de capital

                  • ii) : Autres modifications

                • b) : Nationalité

                • c) : Restructurations

              • 2° : Fonctionnement

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

486. Mécanisme anti-dilution(1)

Mis à jour le 6 septembre 2024 • 1 minute de lecture

L'augmentation de capital au sein d'un société anonyme implique de se prononcer sur le droit préférentiel de souscription prévu aux articles L. 225-132 à L. 225- 141 du Code de commerce. En effet, l'article L. 225-132 octroie aux actionnaires, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraire émises pour réaliser une augmentation de …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes