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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 2 : Contrôle

          • I : Organes de contrôle

            • A : Commissaire aux comptes

            • B : Conseil de surveillance

              • 1° : Composition

              • 2° : Nomination des membres

              • 3° : Missions

          • II : Objet du contrôle

553. Recherche de diversité

Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture

A défaut de stipulation statutaire, le conseil de surveillance doit se composer d'au moins trois actionnaires , c'est-à-dire des commanditaires. En effet, pour assurer l'indépendance de cet organe, les associés commandités, qui sont le plus souvent associés à la gestion de la SCA, ne peuvent être membres du conseil de surveillance, à peine de nullité de leur nomination , et ne peuvent pas davantag …

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