Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Gérance
A : Commissaire aux comptes
1° : Composition
2° : Nomination des membres
II : Objet du contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
555. Rôle du conseil de surveillance
Mis à jour le 11 décembre 2023 • 1 minute de lecture
En vertu de l'article L. 226-9 du Code de commerce, le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Ce pouvoir de contrôle apparaît relativement limité : il ne lui permet pas de s’immiscer dans la gestion interne ou externe de la société ou d'engager la responsabilité du ou des géra …
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