Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Gérance
I : Organes de contrôle
II : Objet du contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
550. Dualité
Mis à jour le 8 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le contrôle de la gestion est, dans la SCA, assuré par deux organes dont les fonctions se recoupent parfois : le commissaire aux comptes et le conseil de surveillance. Tous deux présentent la caractéristique d'être totalement soustraits à l'influence des associés commandités. Le contrôle porte sur les comptes sociaux, la gestion, et les conventions dites réglementées. …
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