Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
B : Rémunération
II : Pouvoirs du gérant
III : Obligations du gérant
IV : Responsabilité du gérant
V : Cessation des fonctions du gérant
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
539. Conditions de désignation
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
La SCA est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, dont la nomination doit intervenir à la constitution de la société puisque le ou les premiers gérants doivent être désignés par les statuts . Ce sont eux qui sont chargés d'accomplir les formalités de constitution dans les mêmes conditions que les fondateurs de sociétés anonymes . Les gérants peuvent également être …
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