Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droit d'information
C : Cession de participations
D : Obligation aux dettes sociales
II : Droits et obligations des commanditaires
Section 2 : Assemblées
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
534. Régime de faveur
Mis à jour le 8 décembre 2023 • 1 minute de lecture
En contrepartie de leurs apports, le plus souvent effectués en industrie, les associés commandités reçoivent une part des bénéfices, dont les modalités sont fixées dans les statuts. Afin de compenser leur responsabilité indéfinie et solidaire, leur quote-part dans ces bénéfices est en règle générale plus élevée que celle des simples actionnaires. Cette faveur peut prendre la forme d'un dividende p …
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