Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
B : Droit aux bénéfices
C : Cession de participations
D : Obligation aux dettes sociales
II : Droits et obligations des commanditaires
Section 2 : Assemblées
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
533. Communication des livres et comptes et questions écrites
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Les associés commandités qui n'ont pas la qualité de gérant doivent obtenir, à l'image des associés en nom, la communication du rapport de gestion, de l'inventaire, des comptes annuels, du texte des résolutions proposées avec, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidé …
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