Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
Section 1 : Président
Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
597. Exercice des mêmes pouvoirs que le président
Mis à jour le 13 septembre 2024 • 1 minute de lecture
A l'origine, l'article L. 227-6 du Code de commerce ne prévoyait pas qu'une personne autre que le président puisse représenter la société à l'égard des tiers. Même si les statuts conféraient à un directeur général des fonctions identiques à celles du président, la Cour de cassation estimait irrégulière une déclaration de créances effectuée par le premier, dès lors que seul le président représentai …
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