Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
I : Nomination
II : Pouvoirs
III : Rémunération
V : Cessation des fonctions
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Directeur général et directeur général délégué
Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
593. Cumul de fonctions techniques et d'un mandat social
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Aucune disposition n'interdit le cumul des fonctions de président de SAS avec un contrat de travail, pour autant que le dirigeant ne soit pas également actionnaire majoritaire. En effet, dans un tel cas, l'existence d'un lien de subordination avec la société serait difficilement concevable . Un tel cumul implique cependant que les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif en contrepar …
