Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
I : Nomination
II : Pouvoirs
III : Rémunération
IV : Cumul avec un contrat de travail
V : Cessation des fonctions
B : Responsabilité pénale
Section 2 : Directeur général et directeur général délégué
Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
595. Responsabilité individuelle ou solidaire
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Aux termes de l'article L. 227-8 du Code de commerce, les règles qui fixent la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont transposables au président et aux dirigeants de la société par actions simplifiée. En application de celles-ci, le président de SAS est responsable individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou enver …
