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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 6 : SAS/SASU

      • Chapitre 3 : Dirigeants

        • Section 1 : Président

          • I : Nomination

          • II : Pouvoirs

          • III : Rémunération

          • IV : Cumul avec un contrat de travail

          • V : Cessation des fonctions

          • VI : Responsabilités encourues

            • A : Responsabilité civile

            • B : Responsabilité pénale

        • Section 2 : Directeur général et directeur général délégué

        • Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management

595. Responsabilité individuelle ou solidaire

Mis à jour le 11 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article L. 227-8 du Code de commerce, les règles qui fixent la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont transposables au président et aux dirigeants de la société par actions simplifiée. En application de celles-ci, le président de SAS est responsable individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou enver …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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