Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
I : Nomination
II : Pouvoirs
III : Rémunération
IV : Cumul avec un contrat de travail
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Directeur général et directeur général délégué
Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
594. Fin du mandat
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La cessation des fonctions du président de SAS peut résulter de la survenance de plusieurs types d'événements. Elle peut procéder de l'arrivée du terme de son mandat, d'une démission ou d'une révocation, d'une incapacité ou interdiction de gérer , du décès , ou encore de la dissolution de la personne morale présidente . Quelle que soit la cause de la cessation des fonctions du président, elle est …
