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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 6 : SAS/SASU

      • Chapitre 3 : Dirigeants

        • Section 1 : Président

          • I : Nomination

          • II : Pouvoirs

          • III : Rémunération

          • IV : Cumul avec un contrat de travail

          • V : Cessation des fonctions

        • Section 2 : Directeur général et directeur général délégué

        • Section 3 : Prestataire extérieur désigné par une convention de management

594. Fin du mandat

Mis à jour le 11 septembre 2024 • 1 minute de lecture

La cessation des fonctions du président de SAS peut résulter de la survenance de plusieurs types d'événements. Elle peut procéder de l'arrivée du terme de son mandat, d'une démission ou d'une révocation, d'une incapacité ou interdiction de gérer , du décès , ou encore de la dissolution de la personne morale présidente . Quelle que soit la cause de la cessation des fonctions du président, elle est …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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