Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
II : Conditions relatives aux actionnaires
III : Capital social
IV : Apports
V : Actions
VI : Offre au public
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
565. Principe
Mis à jour le 15 novembre 2023 • 0 minute de lecture
Les sociétés par actions simplifiées sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet . Comme pour toutes les sociétés, l’objet social de la SAS doit être déterminé par les statuts et être licite . …
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