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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 6 : SAS/SASU

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Objet social

          • III : Capital social

          • IV : Apports

565. Principe

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Les sociétés par actions simplifiées sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet . Comme pour toutes les sociétés, l’objet social de la SAS doit être déterminé par les statuts et être licite . …

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