Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
I : Objet social
II : Conditions relatives aux actionnaires
III : Capital social
IV : Apports
B : Actions de préférence
VI : Offre au public
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Actionnaires de la société
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
571. Actions de numéraire et actions d'apport
Mis à jour le 21 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les actions ordinaires regroupent les actions dites de numéraire et les actions dites d'apport.
1) Actions de numéraire
Les actions de numéraire sont celles dont le montant est libéré en espèces ou par compensation, celles qui sont émises par suite d'une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission et celles dont le montant résulte pour partie d'une incorporation de rése …
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