Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
B : Droits financiers
C : Droits patrimoniaux
II : Obligations des actionnaires
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
580. Droit de participation à la vie sociale
Mis à jour le 11 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Les actionnaires des sociétés par actions simplifiées disposent de plusieurs prérogatives de nature politique, parmi lesquelles le droit d'information, le droit de participer aux décisions collectives et celui de voter.
1) Droit d’information
Contrairement aux actionnaires des sociétés anonymes, le législateur n'a pas institué, au profit des associés de sociétés par actions simplifiées, un droit …
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