Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
2° : Aménagements du principe
II : Obligations des actionnaires
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
582. Liberté de cession
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Puisque les associés des sociétés par actions simplifiées ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport, ils entrent librement dans la société, et peuvent également céder leurs actions librement, sous réserve de l’existence de clauses statutaires limitant le principe de libre négociabilité des actions. Les associés peuvent également, afin d'aménager leurs droits, conclure des pactes d'a …