Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
1° : Principe de libre cessibilité des actions
II : Obligations des actionnaires
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
583. Typologie
Mis à jour le 11 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Les associés d’une SAS peuvent convenir dans les statuts de clauses qui limitent leur droit de céder librement leurs actions ou qui, au contraire, les forcent à les céder. Il peut s’agir des clauses d’inaliénabilité, d’agrément, de préemption, de cession forcée, d’exclusion, ou même de suspension de l’exercice des droits non pécuniaires des associés. Toute cession effectuée en violation des clause …
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