Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droit des actionnaires
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Dirigeants
Chapitre 4 : Contrôle de la société
Chapitre 5 : Transformation de la société
Chapitre 6 : Dissolution de la société
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
584. Principe
Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les associés de SAS sont tenus de plusieurs obligations à l'égard de la société, notamment de contribuer aux pertes sociales, restituer les dividendes fictifs éventuellement perçus et s'abstenir d'accomplir des actes de concurrence déloyale.
1) Contribution aux pertes sociales
L’article 1832 du Code civil prévoit que les associés s'engagent à contribuer aux pertes dans l'hypothèse où le résultat …
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