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Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 8 : Société en participation

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 2 : Rapports entre les associés

        • Section 3 : Rapports avec les tiers

      • Chapitre 3 : Gérant

      • Chapitre 4 : Dissolution de la société

632. Responsabilité personnelle ou commune(1)

Mis à jour le 8 janvier 2024 • 1 minute de lecture

Dans les rapports avec les tiers, l'article 1872-1, alinéa 1er, du Code civil prévoit que chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers. De fait, dans le cadre d'un pool bancaire, qui s'analyse juridiquement comme une société en participation, les liens personnels entre les participants au pool et un débiteur de celui-ci demeurent, de sorte que le “chef de f …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes