Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
A : Droits individuels
B : Obligation aux dettes sociales
II : Décisions collectives
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
665. Relations entre associés
Mis à jour le 6 février 2024 • 1 minute de lecture
Outre les dettes sociales, les associés contribuent, conformément à l'article 1832 du Code civil, aux pertes de la société. La contribution aux pertes se manifeste dans les relations entre associés, à la fin de la vie de la société, contrairement à l'obligation aux dettes, qui se caractérise par l'engagement des associés à l'égard des créanciers, en cours de vie sociale . Lors du calcul de la cont …
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