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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 3 : Associés

          • I : Droits individuels et obligations

            • B : Obligation aux dettes sociales

            • C : Contribution aux pertes

665. Relations entre associés

1 minute de lecture

Outre les dettes sociales, les associés contribuent, conformément à l'article 1832 du Code civil, aux pertes de la société. La contribution aux pertes se manifeste dans les relations entre associés, à la fin de la vie de la société, contrairement à l'obligation aux dettes, qui se caractérise par l'engagement des associés à l'égard des créanciers, en cours de vie sociale . Lors du calcul de la cont …

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Décisions

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