Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
Section 2 : Constitution
Section 3 : Associés
Section 4 : Gestion et fonctionnement
II : Dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
674. Changement de forme sociale
Mis à jour le 6 février 2024 • 1 minute de lecture
Les sociétés civiles peuvent, comme toutes les autres sociétés décider d'une transformation. Traditionnellement, la transformation d'une société se conçoit comme son passage d'une forme sociale préétablie à une autre, avec maintien de sa personnalité morale. Une telle opération, qui nécessite une modification statutaire, ne génère pas pour autant un être moral nouveau . De fait, la transformation …
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