Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
B : Nombre
C : Non-cumul avec un contrat de travail
II : Capital social et apports
III : Parts sociales
IV : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
333. Capacité commerciale des associés
Mis à jour le 28 juin 2023 • 1 minute de lecture
Bien qu'ils soient commerçants de plein droit en raison de la forme de la société, les associés en nom doivent également posséder la capacité commerciale, c'est-à-dire ne pas tomber sous le coup des restrictions à l'exercice du commerce dans le but de protéger les incapables et d'éviter les conflits d'intérêts dans certaines professions.
De fait, seul le mineur émancipé peut être commerçant sur au …
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Décisions