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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Conditions relatives aux associés

            • A : Qualité de commerçant

            • B : Nombre

            • C : Non-cumul avec un contrat de travail

          • II : Capital social et apports

          • III : Parts sociales

          • IV : Dénomination sociale

334. Deux ou plusieurs associés(1)

Mis à jour le 1 février 2023 • 1 minute de lecture

Une SNC peut compter deux ou plusieurs associés . Aucun texte ne fixe un maximum. En cas de réunion de toutes les parts sociales en une seule main, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an . L’associé entre les mains duquel sont réunies toutes les parts peut dissoudre cette société à tout moment, par déclara …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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