Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
A : Qualité de commerçant
C : Non-cumul avec un contrat de travail
II : Capital social et apports
III : Parts sociales
IV : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
334. Deux ou plusieurs associés(1)
Mis à jour le 1 février 2023 • 1 minute de lecture
Une SNC peut compter deux ou plusieurs associés . Aucun texte ne fixe un maximum. En cas de réunion de toutes les parts sociales en une seule main, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an . L’associé entre les mains duquel sont réunies toutes les parts peut dissoudre cette société à tout moment, par déclara …
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Décisions