Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
A : Qualité de commerçant
B : Nombre
II : Capital social et apports
III : Parts sociales
IV : Dénomination sociale
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Associés de la société
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
335. Absence de lien de subordination
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
La qualité de commerçant de l'associé en nom, qui répond indéfiniment et solidairement des dettes sociales, exclut que ce dernier puisse être lié à la société par un contrat de travail caractérisé par un lien de subordination . L'impossibilité d'un contrat de travail concerne autant les simples associés que ceux qui dirigent la société . Dès lors, un directeur associé d'une SNC ne peut prétendre à …
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