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Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

331. Règles de constitution

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 0 minute de lecture

Peu réglementée, la SNC doit, néanmoins respecter lors de sa constitution des conditions de fond et de forme. …

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