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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 2 : Décisions collectives

          • I : Modes de consultation

            • A : Assemblées

              • 1° : Convocation des associés

              • 2° : Composition

              • 3° : Objet du vote

                • a) : Approbation des comptes

                • b) : Affectation du résultat

                • c) : Augmentation des engagements des associés

                • d) : Modification du capital social

                • e) : Prorogation de la société

          • II : Règles de majorité

          • III : Procès-verbaux

          • IV : Formalités de publicité

378. Bénéfice ou perte de l'exercice

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Lors de l'assemblée annuelle, les associés délibèrent sur l'affectation du résultat. En règle générale, les statuts déterminent les modalités de l'affectation des bénéfices et des pertes de l'exercice. Dans le silence de ces derniers, la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social, sur le fondement de l'artic …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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