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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 2 : Décisions collectives

          • I : Modes de consultation

            • A : Assemblées

              • 1° : Convocation des associés

              • 2° : Composition

              • 3° : Objet du vote

                • a) : Approbation des comptes

                • b) : Affectation du résultat

                • c) : Augmentation des engagements des associés

                • d) : Modification du capital social

                • e) : Prorogation de la société

          • II : Règles de majorité

          • III : Procès-verbaux

          • IV : Formalités de publicité

379. Consentement nécéssaire

Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture

L'article 1836 du Code civil pose en principe que les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Par conséquent, un nantissement nécessite une autorisation des associés en nom collectif réunis en assemblée, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acte ordinaire de gestion que le gérant unique peut décider seul . A contrario, le cautionnement consenti par une SNC en garanti …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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