Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits et obligations des associés
1° : Convocation des associés
2° : Composition
a) : Approbation des comptes
b) : Affectation du résultat
c) : Augmentation des engagements des associés
d) : Modification du capital social
e) : Prorogation de la société
B : Consultations hors assemblées
II : Règles de majorité
III : Procès-verbaux
IV : Formalités de publicité
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
376. Tenue obligatoire d'une assemblée
Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture
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