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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 2 : Décisions collectives

          • I : Modes de consultation

            • A : Assemblées

              • 1° : Convocation des associés

              • 2° : Composition

          • II : Règles de majorité

          • III : Procès-verbaux

          • IV : Formalités de publicité

375. Associés et représentants

Mis à jour le 10 septembre 2024 • 1 minute de lecture

La participation est réservée aux associés, conformément au premier alinéa de l'article 1844 du Code civil. De fait, une assemblée générale à laquelle assiste et vote un cessionnaire de parts sociales qui n'a pas signifié la cession à la société, est irrégulière . Par ailleurs, les statuts peuvent fixer les règles de représentation en cas d'absence d'un ou plusieurs associés . A défaut de telles s …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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