Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits des associés
1° : Conditions
i) : Obligation indéfinie et solidaire
ii) : Mise en demeure préalable de la société
b) : Recours de l’associé solvens
3° : Effets de l’obligation
B : Contribution aux pertes sociales
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
368. Renonciation en faveur d'un seul associé ou de tous les associés
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Le créancier d'une SNC peut renoncer à la solidarité des associés en nom en cas de défaillance de la société. Dans une telle hypothèse, les associés en nom se trouvent libérés tant de leur obligation d'associés que de leur engagement de caution . Lorsque le contrat à l'origine de la dette de la SNC contient une clause de renonciation du créancier à la solidarité, celle-ci ne peut être mise en œuvr …
