Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits des associés
1° : Conditions
ii) : Mise en demeure préalable de la société
iii) : Renonciation aux poursuites
b) : Recours de l’associé solvens
3° : Effets de l’obligation
B : Contribution aux pertes sociales
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
366. Caractère de l'obligation subsidiaire
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L'obligation aux dettes des associés en nom est, en premier lieu, indéfinie en ce que le créancier de la SNC peut, en cas de défaillance de la société, poursuivre un associé pour la totalité des sommes qui lui sont dues, sans attendre l'admission de sa créance au passif de la société .
Elle est en second lieu solidaire, le créancier social pouvant choisir son débiteur parmi les associés, sans av …
