Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits des associés
1° : Conditions
i) : Obligation indéfinie et solidaire
iii) : Renonciation aux poursuites
b) : Recours de l’associé solvens
3° : Effets de l’obligation
B : Contribution aux pertes sociales
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
367. Vaine mise en demeure
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Un créancier ne peut poursuivre un ou des associés en nom que huit jours au moins après avoir vainement mis en demeure la SNC par acte extrajudiciaire . En effet, les associés en nom ne sont pas codébiteurs de la société , de sorte qu'un créancier ne peut exercer une action contre ces derniers que s'il prouve qu'il poursuit l'exécution d'un engagement social et qu'il a d'abord tenté d'obtenir le p …
