Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits des associés
1° : Conditions
a) : Poursuites contre les associés
ii) : Recours contre les associés
3° : Effets de l’obligation
B : Contribution aux pertes sociales
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
369. Conséquence de la subsidiarité de l'obligation des associés
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Puisque l'obligation des associés en nom ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à l'obligation de la société, tout associé qui s’acquitte d'une dette de la SNC dispose d'un recours contre cette dernière pour se faire rembourser l'intégralité des sommes versées au créancier. Or, le plus souvent, pour justifier son défaut de paiement ou de constitution de garanties malgré la mise en demeu …