Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
I : Droits des associés
1° : Conditions
a) : Poursuites contre les associés
i) : Recours contre la société
3° : Effets de l’obligation
B : Contribution aux pertes sociales
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
370. Remboursement du surplus de sa part contributive
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Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun à proportion de sa participation dans le capital social, de sorte que celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part . Il en résulte que l'associé en nom collectif, qui, poursuivi par le créancier social, a réglé l'intégralité de la dette, ou qui règle pour le com …
