Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • II : Obligations des associés

            • A : Obligation aux dettes sociales

              • 3° : Effets de l’obligation

            • B : Contribution aux pertes sociales

371. Conséquences de la solidarité

1 minute de lecture

Selon une jurisprudence constante, chaque codébiteur solidaire doit être considéré comme le représentant nécessaire de ses coobligés : la chose jugée à l'égard de l'un est opposable à ceux qui sont en dehors de l'instance . Aussi, la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait-elle courir les intérêts à l'égard de tous . De même, l'interruption de la prescription contre l' …

Vous n’avez pas accès à tous nos documents ou vous voyez flou dans les résultats ? 🤓

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site