Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
C : Droits patrimoniaux
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
351. Participation aux bénéfices
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Aux termes de l'article 1844-1, alinéa premier, du Code civil, la part de chaque associé dans les bénéfices se détermine à proportion de sa part dans le capital social. La part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, sauf clause contraire. L'alinéa 2 du même article répute non écrites les stipulations qui attribuent à un associé la tota …
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