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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits des associés

            • B : Droits financiers

            • C : Droits patrimoniaux

              • 2° : Transmission des parts pour cause de mort

                • a) : Régime

                  • i) : Continuation de la société avec les seuls associés survivants

                  • ii) : Continuation de la société avec les héritiers du défunt

                  • iii) : Continuation de la société avec une personne désignée par les statuts

                • b) : Opposabilité

361. Acceptation de la succession

Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Les statuts peuvent également stipuler que la mort d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société et que cette dernière continuera avec un ou plusieurs des héritiers, sauf à prévoir l'agrément de ces héritiers par la société . Lorsque les statuts prévoient purement et simplement dans toutes leurs versions successives, que la société ne peut être dissoute par le décès de l'un des associ …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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