Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
1° : Droit de cession des parts entre vifs
i) : Continuation de la société avec les seuls associés survivants
iii) : Continuation de la société avec une personne désignée par les statuts
b) : Opposabilité
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
361. Acceptation de la succession
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Les statuts peuvent également stipuler que la mort d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société et que cette dernière continuera avec un ou plusieurs des héritiers, sauf à prévoir l'agrément de ces héritiers par la société . Lorsque les statuts prévoient purement et simplement dans toutes leurs versions successives, que la société ne peut être dissoute par le décès de l'un des associ …
