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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 2 : Associés de la société

        • Section 1 : Droits et obligations des associés

          • I : Droits des associés

            • B : Droits financiers

            • C : Droits patrimoniaux

              • 2° : Transmission des parts pour cause de mort

                • a) : Régime

                  • i) : Continuation de la société avec les seuls associés survivants

                  • ii) : Continuation de la société avec les héritiers du défunt

                  • iii) : Continuation de la société avec une personne désignée par les statuts

                • b) : Opposabilité

362. Conjoint survivant, ou toute autre personne

Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Les statuts peuvent également prévoir que la société continuera soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des héritiers, soit avec toute autre personne qu'ils désignent, ou, si ceux-ci l'autorisent, par dispositions testamentaires . Dans ce cas, les bénéficiaires de la stipulation sont redevables à la succession de la valeur des droits sociaux qui leur sont attribués . …

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