Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
1° : Droit de cession des parts entre vifs
ii) : Continuation de la société avec les héritiers du défunt
iii) : Continuation de la société avec une personne désignée par les statuts
b) : Opposabilité
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
360. Droits de l'héritier
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A la suite du décès d'un associé, les statuts peuvent prévoir la continuation de la société avec les associés survivants . Dans cette hypothèse, le pacte social peut prévoir un rachat aux héritiers des parts sociales du prédécédé au moyen de compensations efficaces, sans que ces stipulations ne tombent sous le coup de la prohibition des pactes sur succession future . L'héritier est alors seulement …
