Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
i) : Agrément unanime des associés
i) : Clause de rachat des parts
iii) : Conséquences de la cession non agréée
b) : Conditions de forme
2° : Transmission des parts pour cause de mort
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
354. Engagement avec un tiers à la société
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Pour contourner un refus d'agrément prévisible ou pour des raisons qui lui sont propres, un associé en nom peut recourir à une convention de croupier. Par cette convention, un associé, appelé le “cavalier”, convient avec un tiers, le “croupier”, de partager les bénéfices et les pertes résultant de sa participation dans une société, la participation du croupier demeurant occulte envers la société e …
