Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
i) : Agrément unanime des associés
ii) : Convention de croupier
iii) : Conséquences de la cession non agréée
b) : Conditions de forme
2° : Transmission des parts pour cause de mort
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
353. Validité soumise à l'appréciation des juges
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Puisque les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés en nom , le refus d'un ou plusieurs d'entre eux d'agréer une cession empêche la sortie du cédant. Pour éviter les blocages, les associés en nom peuvent insérer dans les statuts d'une SNC une clause de rachat des parts sociales, soit par la société, soit par les associés. Cependant, dès lors qu'une telle …
