Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
B : Droits financiers
a) : Conditions de fond
ii) : Opposabilité de la cession
2° : Transmission des parts pour cause de mort
II : Obligations des associés
Section 2 : Décisions collectives
Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
356. Rédaction d'un écrit
1 minute de lecture
La cession des parts sociales est nécessairement constatée par écrit . Cette exigence ne vise qu'à assurer l'opposabilité de la cession à la société ou aux tiers, sans constituer une condition de sa validité .
La charge de la rédaction de cet écrit repose sur le cédant, de sorte que le cessionnaire peut demander la résolution de la cession sur le fondement du manquement de son cocontractant à son …
