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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

395. Liberté statutaire

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Le gérant d'une SNC dispose de la faculté de démissionner librement de ses fonctions. Il revient aux statuts de prévoir les modalités de sa démission, notamment en précisant la forme de sa notification et la fixation ou non d'un préavis . Tant que le gérant démissionnaire n'a pas informé la SNC et ses associés de ses intentions, et que ces derniers n'ont pas pris acte de sa démission, il continu …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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