Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

394. Décès du gérant

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La cessation des fonctions du gérant peut résulter de son décès, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou de la dissolution de la société, lorsqu'il s'agit d'une personne morale. Lorsque le décès du gérant compromet le fonctionnement d'une SNC, par l’absence de convocation d’assemblées générales durant sept mois, un administrateur provisoire peut être nommé à cet effet . …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes