Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
C : Démission
D : Révocation
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
394. Décès du gérant
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La cessation des fonctions du gérant peut résulter de son décès, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou de la dissolution de la société, lorsqu'il s'agit d'une personne morale. Lorsque le décès du gérant compromet le fonctionnement d'une SNC, par l’absence de convocation d’assemblées générales durant sept mois, un administrateur provisoire peut être nommé à cet effet . …
