Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
b) : Gérant associé non statutaire
c) : Gérant non associé
2° : Exigence d'un juste motif
3° : Effets
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
396. Révocation à l'unanimité des autres associés
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La révocation des gérants associés ou des gérants statutaires de la SNC ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés . Les associés en nom ne peuvent saisir le juge d'une demande de révocation d’un des gérants . Cependant, lorsqu'une SNC ne comporte que deux associés, tous deux gérants statutaires de la société, la révocation de l'un d'eux ne peut être décidée par l'autre, de sorte qu …
