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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 1° : Typologie

                • a) : Gérant statutaire

                • b) : Gérant associé non statutaire

                • c) : Gérant non associé

              • 2° : Exigence d'un juste motif

396. Révocation à l'unanimité des autres associés

Mis à jour le 22 janvier 2024 • 1 minute de lecture

La révocation des gérants associés ou des gérants statutaires de la SNC ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés . Les associés en nom ne peuvent saisir le juge d'une demande de révocation d’un des gérants . Cependant, lorsqu'une SNC ne comporte que deux associés, tous deux gérants statutaires de la société, la révocation de l'un d'eux ne peut être décidée par l'autre, de sorte qu …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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