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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 1° : Typologie

                • a) : Gérant statutaire

                • b) : Gérant associé non statutaire

                • c) : Gérant non associé

              • 2° : Exigence d'un juste motif

397. Modalités prévues par les statuts ou unanimité

Mis à jour le 22 janvier 2024 • 1 minute de lecture

Si un ou plusieurs associés exercent les fonctions de gérant et que leur désignation ne résulte pas des statuts, chacun d'eux peut être révoqué de ses fonctions, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des autres associés, gérants ou non, prise à l'unanimité . Si tous les associés sont gérants, la règle de l’unanimité s’applique également, sans dérogation statuta …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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