Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
a) : Gérant statutaire
b) : Gérant associé non statutaire
2° : Exigence d'un juste motif
3° : Effets
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
398. Modalités prévues par les statuts ou majorité
1 minute de lecture
Le gérant non associé peut être révoqué dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des associés prise à la majorité . Puisque le législateur accorde aux associés toute liberté pour la détermination des conditions de révocation du gérant non associé, cette dernière doit être considérée comme régulière, lorsque les deux associés l'ont votée à l’unanimité lors d’une as …
