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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 1° : Typologie

                • a) : Gérant statutaire

                • b) : Gérant associé non statutaire

                • c) : Gérant non associé

              • 2° : Exigence d'un juste motif

398. Modalités prévues par les statuts ou majorité

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

Le gérant non associé peut être révoqué dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des associés prise à la majorité . Puisque le législateur accorde aux associés toute liberté pour la détermination des conditions de révocation du gérant non associé, cette dernière doit être considérée comme régulière, lorsque les deux associés l'ont votée à l’unanimité lors d’une as …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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